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Jusqu'ici lorsqu’un salarié tombait malade pendant ses congés payés, il ne pouvait pas les reporter. Les magistrats de la Cours de cassassion considéraient que les jours de congés payés sont supposés avoir été pris même si le salarié n’a, dans les faits,...
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Le "pacte de compétitivité" du gouvernement "reprend la quasi-totalité des préconisations" du rapport Gallois qui en compte 22. Le détail des principales mesures annoncées. Les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt d'un montant de 20 milliards...
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Lire le Compte rendu officiel du 15 novembre 2012 : http://www.senat.fr/cra/s20121115/s20121115_0.html#par_123 Il est à noter qu'un certain nombre d'articles, dont l'article 46, n'ont pas été examinés.
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Selon The Telegraph GlaxoSmithKline a annoncé une révision de ses opérations européennes, ce qui pourrait conduire à des suppressions d'emplois importantes. Lire l'article ici http://www.telegraph.co.uk/finance/jobs/9646589/GSK-to-review-European-operations-amid-sales-fall.html...
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Selon le site du Nouvel Observateur http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121109.FAP4142/sanofi-les-syndicats-deboutes-par-le-tgi-d-evry.html , les représentants syndicaux au comité central d'entreprise (CCE) de Sanofi, qui attaquaient en justice par...
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"Il est clair que le marché européen fait face à une période prolongée de pression économique importante. Dans ce contexte, nous passons en revue nos activités actuelles et évaluons la meilleure façon de répondre à cet environnement et de répondre aux...
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Selon lepoint.fr "le Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le projet de budget de la Sécurité sociale, puis avec le projet de loi de finances pour 2013. Un bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes....
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La Commission des Affaires Sociales du Sénat commence les discussions autour du PLFSS 2013 le 7 novembre. Ensuite, ce seront tous les sénateurs qui discuteront du PLFSS. Le projet reviendra en seconde lecture à l'Assemblée Nationale vers fin novembre....
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Le Monde dit : Le combat des salariés de Sanofi contre le plan social dans l'entreprise se déplace sur le terrain judiciaire. Lundi 29 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) d'Evry (Essonne) devait examiner, en référé, la demande du comité d'entreprise...
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Pour mémoire : il s’agit d’une première discussion et d’un vote du texte qui ne sera peut-être pas le texte définitif. Après ce premier vote par les députés à l’Assemblée Nationale, le texte sera présenté et discuté au Sénat, entre le 6 et le 9 novembre....
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